FAQ Expatriés
— Vos questions sur la vente depuis l'étranger —
Vous êtes expatrié et souhaitez vendre votre bien en France ?
Toutes les réponses pour le faire sereinement, depuis l'étranger.
Puis-je vendre sans revenir en France ?
Dans bien des cas, oui. La signature de l’acte de vente peut parfois se faire à distance, par procuration ou par visioconférence.
Votre notaire décide de la procédure adaptée à votre situation.
Mon guide « Signature à distance » vous explique les options et les questions à lui poser.
Combien de temps prend une vente depuis l’étranger ?
La durée dépend surtout du marché, du prix et du financement de l’acheteur.
Après la signature de l’avant-contrat, il s’écoule généralement plusieurs semaines avant l’acte.
Vendre à distance demande d’anticiper les documents et les délais d’envoi.
Quels frais prévoir ?
Vendre sans agence évite les frais de commission.
Prévoyez les diagnostics, d’éventuels frais liés aux documents venant de l’étranger (légalisation, traduction) et, selon les cas, les frais d’une procuration.
Votre notaire vous détaille l’ensemble.
Qui peut gérer les visites et les clés, et que faire si je n’ai personne sur place ?
Une personne de confiance (proche, voisin, gardien) peut faire visiter et remettre les clés.
Si personne n’est disponible, il existe des solutions à organiser à l’avance.
Mon guide « Organisation à distance » vous donne la méthode.
Comment se passent les diagnostics immobiliers ?
Ils sont réalisés par un diagnostiqueur professionnel, qui a besoin d’accéder au bien.
Il suffit de fixer un rendez-vous et de prévoir l’accès à l’avance, avec une personne de confiance ou une remise de clés.
Puis-je vendre si je n'ai pas tous les documents ?
Certains documents peuvent se récupérer, d’autres doivent être demandés à des organismes, ce qui prend du temps.
Mon guide « Démarches non-résident » vous aide à lister ce qu’il faut réunir.
Votre notaire vous dit ce qui est indispensable.
Comment fonctionne la signature à distance, et le notaire peut-il l’accepter ou la refuser ?
Il existe plusieurs façons de signer sans être sur place.
Le choix dépend de votre situation et de la décision de votre notaire.
Dès le début, demandez-lui ce qu’il accepte, pour ne pas perdre de temps.
Comment je reçois l’argent de la vente ?
Le règlement passe par votre notaire, qui vous demande vos coordonnées bancaires.
Si on vous annonce un changement de coordonnées par mail, appelez l’étude pour vérifier : les fraudes existent.
Pour les questions de fiscalité ou de transfert depuis l’étranger, c’est votre notaire qu’il faut interroger.
Que se passe-t-il si l’acheteur se rétracte ?
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours après la signature de l’avant-contrat.
S’il se rétracte dans ce délai, la vente ne se fait pas.
Au-delà, les conditions prévues dans l’avant-contrat s’appliquent, à relire avec votre notaire.
Décalage horaire, connexion internet, langue : est-ce un problème ?
Non. On échange par mail, visio ou téléphone à des horaires adaptés à votre fuseau.
Une connexion standard suffit pour une visio.
Les documents sont en français, et je vous les explique simplement.