Politique de confidentialité.

Politique de Confidentialité - Eliville Consulting

Dernière mise à jour : Octobre 2025
Version : 1.1

1. Introduction :

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Eliville Consulting collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet www.elivilleconsulting.fr et nos services de prestations immobilières.

Eliville Consulting s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

2. Identité du Responsable de Traitement

Responsable de traitement :
Madame Naly ELIVILLE - Eliville Consulting
Cabinet de conseil - Entreprise individuelle
52 Boulevard Antoine Giroust
77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
Email : contact@elivilleconsulting.fr
Téléphone : 07 81 65 90 46

3. Données Personnelles Collectées :

3.1 Données collectées directement.

Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement :

Lors de la création de compte/commande :

  • Civilité, nom, prénom.
  • Adresse postale complète.
  • Adresse email.
  • Numéro de téléphone.
  • Date de naissance (si nécessaire pour la prestation).

Lors de l'utilisation de nos services :

  • Informations sur votre bien immobilier (adresse, type, superficie, prix).
  • Photos et documents relatifs au bien immobilier.
  • Préférences et besoins spécifiques.
  • Historique des échanges et correspondances.

Données de paiement :

  • Informations de facturation.
  • Données de transaction (montant, date, référence).
  • Note : Les données bancaires sont traitées par nos prestataires de paiement sécurisés (Mollie, PayPal, Klarna, processeurs Visa/Mastercard, Google Pay, Apple Pay) et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

3.2 Données collectées automatiquement.

Données de navigation (cookies) :

  • Adresse IP.
  • Type de navigateur et version.
  • Système d'exploitation.
  • Pages visitées et durée de visite.
  • Référent (site depuis lequel vous arrivez).
  • Données de géolocalisation approximative.

Données techniques :

  • Logs de connexion.
  • Données de performance du site.
  • Informations sur l'appareil utilisé.

4. Finalités et Bases Légales du Traitement

4.1 Exécution du contrat.

Base légale : Article 6.1.b du RGPD - Exécution d'un contrat.

Finalités :

  • Traitement et suivi de vos commandes.
  • Fourniture des prestations immobilières.
  • Facturation et comptabilité.
  • Communication liée à l'exécution du service.
  • Support client et assistance technique.

4.2 Intérêt légitime.

Base légale : Article 6.1.f du RGPD - Intérêt légitime.

Finalités :

  • Amélioration de nos services.
  • Analyse statistique et d'usage.
  • Sécurisation de notre site internet.
  • Prévention de la fraude.
  • Prospection commerciale pour les clients existants.

4.3 Consentement.

Base légale : Article 6.1.a du RGPD - Consentement libre et éclairé.

Finalités :

  • Envoi de newsletters et communications marketing.
  • Utilisation de cookies non essentiels.
  • Témoignages et avis clients (anonymisés).
  • Personnalisation de l'expérience utilisateur.

4.4 Obligations légales.

Base légale : Article 6.1.c du RGPD - Respect d'une obligation légale.

Finalités :

  • Conservation des données comptables et fiscales.
  • Réponse aux demandes des autorités compétentes.
  • Respect des obligations de lutte contre le blanchiment.

5. Durée de Conservation des Données :

5.1 Données clients actifs.

  • Données de compte : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle + 3 ans.
  • Données de transaction : 10 ans (obligation comptable).
  • Données de communication : 3 ans après la fin de la relation.

5.2 Prospects et données marketing.

  • Prospects ayant donné leur consentement : 3 ans sans activité.
  • Cookies et données de navigation : Maximum 13 mois.

5.3 Données techniques.

  • Logs de connexion : 12 mois maximum.
  • Données de sécurité : Durée nécessaire à la résolution d'incidents.

5.4 Suppression automatique.

À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes, sauf obligation légale contraire.

6. Destinataires des Données :

6.1 Accès interne.

Seules les personnes habilitées d'Eliville Consulting ont accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs fonctions.

6.2 Prestataires externes.

Nous faisons appel à des sous-traitants soumis à des obligations contractuelles strictes :

Hébergement et infrastructure :

  • WEBADOR - Localisation : France/UE
  • Finalité : Hébergement du site internet et des données

Gestion de la relation client :

  • CRM intégré WEBADOR
  • Finalité : Gestion des contacts clients et suivi des prestations
  • Localisation : France/UE

Paiement en ligne :

  • Mollie, PayPal, Klarna
  • Processeurs Visa/Mastercard, Google Pay, Apple Pay
  • Finalité : Traitement sécurisé des paiements
  • Localisation : UE et pays avec décision d'adéquation

Services de communication :

  • WEBADOR - GMAIL
  • Finalité : Envoi d'emails transactionnels et marketing
  • Localisation : UE ou pays avec garanties appropriées

Outils de création visuelle (Home Staging 3D) :

Outils d'intelligence artificielle pour création de visuels immobiliers :

  • Finalité : Génération et optimisation de visuels 3D et photos immobilières.
  • Outils utilisés : Plateforme d'IA et outils de traitement d'images (peuvent évoluer selon les technologies disponibles).
  • Localisation : Selon les prestataires IA utilisés, potentiellement USA ou autres juridictions.
  • Note : Les images téléchargées sur ces plateformes sont traitées conformément à leurs politiques de confidentialité respectives. Nous veillons à n'utiliser que des services respectant les standards minimums de protection des données.

Outils d'analyse :

Google Analytics 4 (avec anonymisation automatique de l'adresse IP).

  • Finalité : Statistiques de fréquentation et analyse de performance du site.
  • Consentement : Requis via le banner de cookies.
  • Localisation : USA (Transfer Implicites conformes RGPD).

6.3 Autorités compétentes.

En cas d'obligation légale uniquement (réquisition judiciaire, contrôle fiscal, etc.)

7. Transferts de Données Hors UE :

7.1 Principe.

Nous privilégions le stockage de vos données au sein de l'Union Européenne.

7.2 Transferts exceptionnels.

Si un transfert hors UE s'avère nécessaire, nous nous assurons que :

  • Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, OU
  • Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certification).

7.3 Services concernés.

  • Certains services de paiement (selon votre banque)
  • Outils d'analyse (Google Analytics avec configuration conforme)
  • Outils de création visuelle IA (selon localisation des serveurs)

 

8. Sécurité des Données :

8.1 Mesures techniques.

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS).
  • Authentification sécurisée et mots de passe forts.
  • Sauvegardes régulières et chiffrées.
  • Pare-feu et protection contre les intrusions.
  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité.

8.2 Mesures organisationnelles.

  • Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège.
  • Formation du personnel aux bonnes pratiques RGPD.
  • Procédures en cas d'incident de sécurité.
  • Audit régulier des mesures de sécurité.

8.3 Notification d'incident.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL sous 72 heures.
  • Vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

 

9. Vos Droits sur vos Données Personnelles :

9.1 Droit d'accès.

Vous pouvez obtenir :

  • La confirmation que vos données sont traitées.
  • Une copie de vos données personnelles.
  • Les informations sur les traitements.

9.2 Droit de rectification.

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli").

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas :

  • Les données ne sont plus nécessaires.
  • Vous retirez votre consentement.
  • Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite.

9.4 Droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

9.5 Droit d'opposition.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données :

  • Pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Au traitement à des fins de prospection (y compris profilage).

9.6 Droit à la portabilité.

Vous pouvez récupérer vos données dans un format lisible et les transférer vers un autre service.

9.7 Directives post-mortem.

Vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

 

10. Comment Exercer vos Droits :

10.1 Modalités.

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Email : contact@elivilleconsulting.fr
  • Courrier : 52 Boulevard Antoine Giroust, 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
  • Objet : "Exercice de mes droits RGPD - [Préciser le droit]"

10.2 Informations à fournir.

  • Nom, prénom
  • Adresse email utilisée sur notre site
  • Copie d'une pièce d'identité (pour éviter toute usurpation)
  • Précision de votre demande

10.3 Délai de réponse.

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours maximum (prorogeable de 2 mois si nécessaire).

10.4 Recours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

11. Cookies et Technologies Similaires :

11.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site internet.

11.2 Types de cookies utilisés.

Cookies essentiels (sans consentement requis) :

  • Cookies de session et d'authentification
  • Cookies de panier d'achat
  • Cookies de sécurité et de prévention de fraude

Cookies fonctionnels (consentement requis) :

  • Cookies de préférences utilisateur
  • Cookies de mémorisation des choix

Cookies analytiques (consentement requis) :

  • Google Analytics (avec anonymisation IP)
  • Mesure d'audience et de performance

Cookies marketing (consentement requis) :

  • Cookies de suivi publicitaire
  • Cookies de personnalisation

11.3 Gestion des cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences :

  • Via le banner de consentement sur notre site
  • Dans les paramètres de votre navigateur
  • En nous contactant directement

11.4 Durée de conservation.

  • Cookies essentiels : Durée de session
  • Autres cookies : Maximum 13 mois

 

12. Dispositions Spécifiques aux Mineurs :

Notre site et nos services s'adressent aux personnes majeures uniquement.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 18 ans.

Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons dans les plus brefs délais.

 

13. Modification de la Politique de Confidentialité :

13.1 Évolutions.

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique pour :

  • Respecter l'évolution de la réglementation
  • Améliorer nos services
  • Intégrer de nouveaux outils

13.2 Information des utilisateurs.

En cas de modification substantielle :

  • Mise à jour de la date de dernière modification.
  • Notification par email des clients actifs.
  • Bandeau d'information sur le site pendant 30 jours.

 

14. Contact et Informations Complémentaires :

14.1 Délégué à la Protection des Données (DPO).

Compte tenu de la taille de notre structure, nous n'avons pas désigné de DPO. Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées directement au responsable de traitement.

14.2 Autorité de contrôle.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22

14.3 Nous contacter.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

Email : contact@elivilleconsulting.fr
Téléphone : 07 81 65 90 46

 

 

Cette politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa publication sur le site www.elivilleconsulting.fr