Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont je collecte, j'utilise, je stocke et je protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur mon site internet www.elivilleconsulting.fr et lorsque vous utilisez mes guides et accompagnements.

Je m'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

2. Identité du responsable de traitement

Le traitement de vos données est assuré par mes soins :

Naly ELIVILLE – Eliville Consulting – Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)

52 Boulevard Antoine Giroust, 77600 Bussy-Saint-Georges

E-mail : contact@elivilleconsulting.fr

Téléphone : +33 7 81 65 90 46

3. Données personnelles collectées

3.1 Données collectées directement

Je collecte les données que vous me transmettez volontairement afin de mener à bien notre collaboration :

• Lorsque vous commandez ou me contactez : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale si nécessaire à la facturation. Pour le formulaire de contact : l'objet de votre demande et vos disponibilités (date et heure).
• Lorsque vous utilisez un accompagnement : les informations que vous me transmettez sur votre bien (adresse, type, surface, prix, photos, diagnostics, documents) et l'historique de nos échanges.
• Facturation et paiement : mes prestataires de paiement sécurisés (Mollie, PayPal, Klarna, cartes Visa/Mastercard, Google Pay, Apple Pay) traitent directement vos coordonnées bancaires de manière chiffrée.

Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par mes soins.

3.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies et technologies similaires collectent des informations techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, site d'origine et localisation approximative. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre accord.

4. Finalités et bases légales du traitement

4.1 Exécution de notre contrat (article 6.1.b du RGPD)

Je traite vos données pour : traiter votre commande, vous livrer les guides, réaliser les accompagnements et les visuels de Home Staging 3D, établir la facturation, communiquer avec vous pendant l'exécution du service et assurer le support.

4.2 Mon intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

Je traite vos données pour : améliorer les performances techniques et l'ergonomie de mon Site, analyser mes statistiques d'usage, sécuriser mon infrastructure contre les intrusions et prévenir la fraude.

4.3 Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)

Je requiers votre accord libre et éclairé pour : l'envoi de mes conseils par newsletter, le dépôt de cookies non essentiels (statistiques, fonctionnalités) et la publication de vos témoignages, avec votre prénom, l'initiale de votre nom et votre ville.

4.4 Mes obligations légales (article 6.1.c du RGPD)

Je conserve certaines données pour respecter mes obligations comptables et fiscales (factures).

5. Durée de conservation des données

• Données de compte et de collaboration : conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle, puis archivées pendant 3 ans à des fins de prospection ou de support.
• Données de transaction et factures : conservées pendant 10 ans (obligation légale comptable française).
• Cookies et données de navigation : supprimés automatiquement après un délai maximum de 13 mois.
• Logs techniques et de connexion : conservés pendant 12 mois maximum.

À l'expiration de ces délais, vos données sont définitivement et automatiquement purgées de mes systèmes.

6. Destinataires des données

6.1 Accès interne

Seule moi-même, en tant qu'exploitante d'Eliville Consulting, ai accès à vos données personnelles.

6.2 Prestataires externes

Je fais appel à des sous-traitants soumis à des obligations contractuelles strictes :

Hébergement et infrastructure :

• WEBADOR (JouwWeb B.V.) – Localisation : Pays-Bas (UE)
• Finalité : hébergement du site internet et des données

Gestion de la relation client :

• CRM intégré à WEBADOR
• Finalité : gestion des contacts clients et suivi des commandes
• Localisation : UE

Paiement en ligne :

• Mollie, PayPal, Klarna
• Processeurs Visa/Mastercard, Google Pay, Apple Pay
• Finalité : traitement sécurisé des paiements
• Localisation : UE et pays avec décision d'adéquation

Services de communication :

• WEBADOR et GMAIL (Google)
• Finalité : envoi des e-mails de confirmation et de suivi
• Localisation : UE ou pays avec garanties appropriées

Outils d'automatisation :

• Make
• Finalité : traitement automatique des demandes reçues par le formulaire de contact (notification, e-mail de confirmation, planification du rendez-vous)
• Localisation : UE, avec d'éventuels sous-traitants situés hors UE encadrés par des garanties appropriées

Outils de création visuelle (Home Staging 3D) :

Outils d'intelligence artificielle pour la création de visuels immobiliers :

• Finalité : génération et optimisation de visuels 3D et photos immobilières
• Outils utilisés : plateformes d'IA et outils de traitement d'images (peuvent évoluer selon les technologies disponibles)
• Localisation : selon les prestataires IA utilisés, potentiellement États-Unis ou autres juridictions
• Note : les images téléchargées sur ces plateformes sont traitées conformément à leurs politiques de confidentialité respectives. Je veille à n'utiliser que des services respectant les standards minimums de protection des données.

Outils d'analyse :

Google Analytics 4 (avec anonymisation automatique de l'adresse IP).

• Finalité : statistiques de fréquentation et analyse de performance du site
• Consentement : requis via le bandeau de cookies
• Localisation : États-Unis, avec des garanties appropriées (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types)

6.3 Autorités compétentes

En cas d'obligation légale uniquement (réquisition judiciaire, contrôle fiscal, etc.).

7. Transferts de données hors UE

7.1 Principe

Je privilégie le stockage de vos données au sein de l'Union Européenne.

7.2 Transferts exceptionnels

Si un transfert hors UE s'avère nécessaire, je m'assure que :

• Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, OU
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certification).

7.3 Services concernés

• Certains services de paiement (selon votre banque)
• Outils d'analyse, le cas échéant
• Outils de création visuelle par IA (selon la localisation des serveurs)
• Outils d'automatisation et de messagerie

Pour les clients résidant hors de l'Union européenne, les échanges avec moi impliquent par nature un transfert de vos données depuis votre pays vers la France.

8. Sécurité des données

8.1 Mesures techniques

• Connexion sécurisée (SSL/TLS) sur le Site.
• Mots de passe forts et, lorsqu'elle est disponible, authentification renforcée sur mes comptes.
• Mesures de sécurité de mes prestataires (hébergement, paiement, messagerie).

8.2 Mesures organisationnelles

• Accès à vos données limité à moi-même.
• Conservation limitée aux durées indiquées dans cette politique.
• Procédure de réaction en cas d'incident de sécurité.

8.3 Notification d'incident

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, je m'engage à :

• Notifier la CNIL sous 72 heures.
• Vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

9. Vos droits sur vos données personnelles

9.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir :

• La confirmation que vos données sont traitées.
• Une copie de vos données personnelles.
• Les informations sur les traitements.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas :

• Les données ne sont plus nécessaires.
• Vous retirez votre consentement.
• Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

9.5 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données :

• Pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Au traitement à des fins de prospection (y compris profilage).

9.6 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de récupérer les données personnelles que vous m'avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.7 Directives post-mortem

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (conservation, effacement ou communication).

10. Comment exercer vos droits

10.1 Modalités

Pour exercer l'un de vos droits RGPD, vous pouvez me contacter directement :

• Par e-mail : contact@elivilleconsulting.fr
• Par voie postale : Eliville Consulting, 52 Boulevard Antoine Giroust, 77600 Bussy-Saint-Georges
• Objet de votre message : « Exercice de mes droits RGPD — [préciser la nature du droit] »

10.2 Informations à me fournir

Pour que je puisse traiter votre demande, merci de m'indiquer votre nom, votre prénom et l'adresse e-mail associée à votre commande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, je pourrai vous demander un justificatif, afin d'éviter toute usurpation d'identité ou fuite de données.

10.3 Mon délai de réponse

Je m'engage à vous répondre sous un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande complète. Ce délai pourra être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de complexité technique majeure ou d'un flux exceptionnel de demandes, dont je vous informerais alors.

10.4 Vos recours

Si vous estimez, après m'avoir contactée, que mes traitements de données ne respectent pas la réglementation, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Sur leur site web : www.cnil.fr
• Par courrier postal : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

11. Cookies et technologies similaires

11.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte ou traceur informatique déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation de mon Site.

11.2 Les types de cookies utilisés

• Les cookies techniques essentiels (aucun consentement requis) : ils sécurisent l'infrastructure de mon Site, mémorisent le contenu de votre panier d'achat et gèrent vos jetons de session sécurisée.
• Les cookies fonctionnels (consentement requis) : ils enregistrent vos préférences d'affichage et vos choix de navigation pour rendre votre parcours sur mon Site plus fluide.
• Les cookies analytiques (consentement requis) : j'utilise le service Google Analytics 4 avec une configuration d'anonymisation automatique de votre adresse IP pour mesurer anonymement l'audience et les performances techniques de mes pages.
• Les cookies marketing (consentement requis) : ils me permettent de suivre l'efficacité de mes communications et d'adapter mes messages publicitaires.

11.3 La gestion de vos choix

Vous pouvez modifier, accorder ou retirer vos consentements à tout moment :

• En utilisant le panneau de gestion des cookies accessible en permanence en bas de page de mon Site.
• En modifiant directement les options de configuration de votre propre navigateur internet.
• En m'écrivant à contact@elivilleconsulting.fr.

11.4 Les délais de conservation

Les traceurs essentiels s'effacent dès la fermeture de votre session de navigation. Tous les autres traceurs soumis à votre accord sont conservés pour une durée maximale stricte de 13 mois.

12. Dispositions spécifiques aux mineurs

Mon site internet, mes outils connectés, mes guides et mes accompagnements s'adressent de manière exclusive à des personnes majeures juridiquement capables. Je ne collecte, ne traite ni ne conserve sciemment aucune donnée relative à des mineurs de moins de 18 ans. S'il m'est signalé qu'un mineur a frauduleusement transmis ses données via mon formulaire, je procéderai à leur suppression immédiate et définitive.

13. Modification de ma Politique de Confidentialité

13.1 Les motifs d'évolution

Je peux être amenée à faire évoluer le présent document afin de l'ajuster aux évolutions réglementaires de la CNIL, d'optimiser le parcours de mes clients ou de déclarer l'intégration de nouveaux outils numériques.

13.2 Information des utilisateurs

En cas de modification substantielle de mes règles de traitement, je mettrai à jour la date de dernière révision en haut de cette page et, lorsque cela est nécessaire, je vous informerai par e-mail.

14. Contact et informations complémentaires

14.1 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Compte tenu de la taille de ma structure, je n'ai pas désigné de DPO. Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées directement au responsable de traitement.

14.2 Autorité de contrôle

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

• Site web : www.cnil.fr
• Téléphone : 01 53 73 22 22

14.3 Me contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

• E-mail : contact@elivilleconsulting.fr
• Téléphone : +33 7 81 65 90 46